1. Accès à l’extranet client du site www.magazine-immo.com

1.1. Accès

L’espace professionnel du site www.magazine-immo.com est réservé aux annonceurs clients de www.magazine-immo.com . Le client doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site www.magazine-immo.com dans les conditions décrites à l’article 1.2 ci-dessous.

Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

1.2. Le service disponible est réservé aux professionnels ,de l’ immobilier :

– il est possible de mettre personnellement en ligne ses offres (annonces et produits) et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.

Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l’adresse suivante : contact@magazine-immo.com

2. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site www.magazine-immo.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de W média, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à www.magazine-immo.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur de www.magazine-immo.com s’engage notamment à ne pas :

– utiliser ou interroger www.magazine-immo.com pour le compte ou au profit d’autrui,

– reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes www.magazine-immo.com»sur ,

– intégrer tout ou partie du contenu de www.magazine-immo.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

– utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site ,www.magazine-immo.com excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de W média,

– copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.magazine-immo.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Déclic publications se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2.1. Droits du producteur de base de données

W média est le producteur de la base de données constituée par le site ,www.magazine-immo.com au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. W média se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

2.2. Droit de marque

Les dénomination et logotype www.magazine-immo.com sont des marques déposées, propriété de Wilfrid Paynel . Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Wilfrid Paynel se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite « Informatique et libertés », www.magazine-immo.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : XXXX

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de Déclic publications:

– Adresse : W média – 3 avenue Armand Toulet – 64 600 ANGLET
– Courrier électronique : contact@magazine-immo.com

4. Responsabilités W Média et Wilfrid Paynel décline toute responsabilité :

– en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux Français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique

– en cas d’interruption de www.magazine-immo.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
– en cas d’impossibilité momentanée d’accès à www.magazine-immo.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
– en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation www.magazine-immo.com de (et/ou des sites qui lui sont liés),
– en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite www.magazine-immo.com de . L’utilisateur de www.magazine-immo.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre W mlédia dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
– en cas de perte par le membre de www.magazine-immo.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

W Média se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site .www.magazine-immo.com

5. Liens hypertexte

5.1. Liens à partir du site www.magazine-immo.com

Le site www.magazine-immo.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. W média n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

5.2. Liens vers le site www.magazine-immo.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site www.magazine-immo.com sans l’accord préalable exprès de W média. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site , www.magazine-immo.com ils doivent préalablement prendre contact avec W média à l’adresse suivante contact@magazine-immo.com

L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

6. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur ,www.magazine-immo.com des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple :

– de conserver les critères de recherche,
– d’être identifié lors de votre prochaine visite. Si vous ne souhaitez pas accepter l’implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation de www.magazine-immo.com peut en être perturbée.

7. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques sont mis à disposition des internautes sur le site « www.declic-magazine.fr », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné.

W média attire l’attention de ses internautes sur les risques inhérents aux opérations diverses. L’utilisation des informations et services proposés sur le site www.magazine-immo.com s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.

W média ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, Déclic publications mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de W média, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

Les internautes pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers via le site W média les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur des logiciels déclare avoir préalablement accepté les conditions des fournisseurs.

La responsabilité de W média ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Déclic publications se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site www.magazine-immo.com Chaque internaute se connectant au site www.magazine-immo.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

9. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Caen seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.