1. Accès à l’extranet client du site www.magazine-immo.com
1.1. Accès
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Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
1.2. Le service disponible est réservé aux professionnels ,de l’ immobilier :
– il est possible de mettre personnellement en ligne ses offres (annonces et produits) et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.
Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l’adresse suivante : contact@magazine-immo.com
2. Droits d’auteur
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2.1. Droits du producteur de base de données
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2.2. Droit de marque
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3. Protection des données personnelles
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5. Liens hypertexte
5.1. Liens à partir du site www.magazine-immo.com
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7. Contenu éditorial et autres services mis à disposition
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8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
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9. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.